Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 27/12/2013 | Broché 547 pages
Professionnels
préface de Céline Castets-Renard
Droit des jeux d'argent et de hasard
Les mutations de l'ordre public
À travers la notion d'ordre public, cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies et précisées. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires d'organisation des jeux et paris sont examinés et détaillés. Sont également mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux d'argent et de hasard.
La législation relative au secteur traditionnel est confrontée à la législation nouvelle relative au secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour la théorie de la contamination. La démonstration est notamment renforcée par une étude comparatiste des législations internes des pays membres de l'Union européenne, des 50 États américains mais aussi du droit fédéral canadien et provincial québécois. Ces travaux de recherche soulignent également la nécessité de l'élargissement des compétences de l'ARJEL et l'exigence d'un rapprochement entre le droit des jeux et le droit du sport.
Cette étude s'adresse tant aux opérateurs qu'aux avocats et magistrats. Elle est aussi destinée aux étudiants et chercheur en droit. Les développements clairs et concis, l'appareil approfondi et les références bibliographiques exhaustives permettent une lecture à plusieurs niveaux.
Matthieu Escande est docteur en droit. Il a enseigné le droit des contrats et le droit des affaires à l'Université de Toulouse 1 Capitole, à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu'à l'Université d'État de Moscou. Il écrit de nombreux articles dans le domaine du droit des jeux.
