Droit des marchés publics
passation, exécution, sanctions
Collection(s) :
Lexifiche
Paru le
13/06/2023 |
Broché 23 pages
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Quatrième de
couverture
Le droit des marchés publics en un clin d'oeil
Marché public
-
Parties
- Opérateur économique
Candidat
Soumissionnaire
- Acheteur
Pouvoir adjudicateur
Entité adjudicatrice
-
Seuils de procédure
- Marché ≤ 40 000 € HT
- MAPA
Appel d'offres
Dialogue compétitif
Procédure avec négociation
-
Sanctions
-
Litige
- Règlement alternatif (CCRA)
- Recours contentieux
REP
Référés
-
Structure
- Allotissement
- Tranches
- Accord-cadre
-
Documents
- DCE
- AE
- Cahier des charges (optionnel)
ICCAG- CCAP
CCTG - CCTP
-
Publicité
- Avis d'attribution
- Avis de marché
- Avis de pré-information
-
Sources
- CCP
- Droit de l'UE
- Constitution
- PGD
Liberté d'accès
Transparence
Égalité d'accès
Biographie
David Forest, chargé de mission au sein de l'administration centrale d'un grand ministère après avoir été avocat à la Cour durant quinze ans. Il est par ailleurs maître de conférences en droit habilité à diriger des recherches associé à l'université Panthéon-Sorbonne.
