Droit des marques
signes distinctifs, noms de domaine
Collection(s) :
Dalloz action
Paru le
07/07/2005 |
Relié 544 pages
Professionnels
99.40 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Etudie la validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon au regard de la directive européenne du 21 décembre 1988, ou du règlement du 20 décembre 1993. Les principes applicables aux signes distinctifs sont analysés et illustrés par des centaines de décisions.