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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile, délit et quasi-délit
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-284 pages
Poids : 445 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782711005376

Responsabilité civile, délit et quasi-délit

de ,

chez Litec

Serie : Droit des obligations. Vol 2

Collection(s) : Juris Classeur

Paru le | Broché XI-284 pages

Licence

11.00 € Indisponible

préface de François Hanne

Quatrième de couverture

Objectif droit

Droit des obligations

Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe.

Sont traitées :

  • la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
  • la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ;
  • la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ;
  • l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).

Biographie

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).

Du même auteur : Philippe Delebecque

Du même auteur : Frédéric-Jérôme Pansier

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