Collection(s) : Dynamiques du droit OHADA
Paru le 30/10/2017 | Broché 745 pages
Public motivé
Droit des sociétés commerciales OHADA
Dans les dix-sept États qui forment aujourd'hui l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), le droit des sociétés est désormais constitué des règles communes contenues dans les Actes uniformes, et particulièrement l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit commercial général et l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique (GIE). Il subsiste néanmoins quelques règles nationales qui s'appliquent dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des Actes uniformes.
Le présent ouvrage (qui est avant tout un manuel destiné aux étudiants, mais qui s'adresse aussi aux praticiens du droit et aux décideurs en matière économique) vise à exposer, expliquer, systématiser et, le cas échéant, critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Ce faisant, il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la sécurité juridique et judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers (intérêt des associés et notamment les minoritaires, intérêt de la société, intérêt des créanciers et même l'intérêt général). En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
André Akam Akam, agrégé de droit privé et diplômé de l'Institut d'études politiques (Aix-en-Provence), professeur des universités, doyen honoraire des facultés de droit des universités de Ngioundéré et Yaoundé-II, est doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).
Voudwe Bakreo, docteur en droit privé, est chargé de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Douala (Cameroun).
