Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : VII-56 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-3-7255-8997-5
EAN : 9783725589975
Droit des successions 2020-2024
jurisprudence choisie et résumée
Quatrième de couverture
Ce dossier iusnet, consacré au droit des successions, présente une sélection des résumés des arrêts les plus marquants de la jurisprudence 2020-2024, publiés sur la plateforme en ligne iusnet Droit Civil et Procédure Civile. Composé de plus de 60 résumés, ce dossier couvre une large gamme de sujets. Les arrêts sont organisés par thèmes et traitent des domaines suivants : testament, pacte successoral, acceptation, répudiation, bénéfice d'inventaire, certificat d'héritier, exécuteur testamentaire, legs, parts et partage successoral, procédure.
