Collection(s) : Manuel
Paru le 05/01/2023 | Broché 611 pages
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préface de Rémy Cabrillac
Droit des sûretés
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d'intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).
Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l'ensemble.
Il est à jour de l'ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n°2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives.
Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, magistrats et juristes d'entreprise.
Patrick Tafforeau est l'auteur de la première édition. Il est agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy depuis 2007. Il enseigne le droit civil dont le droit des sûretés depuis trente ans. Il a été juriste de banque de 1986 à 1989.
Cédric Hélaine a entièrement réalisé la mise à jour de la première édition. Docteur en droit privé et en sciences criminelles, il dispense notamment le cours de droit des obligations aux étudiants préparant le CRFPA à l'IEJ de la faculté de droit d'Aix-Marseille. Il est, par ailleurs, juriste à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
