Droit des sûretés
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Lexifiche
Paru le
27/09/2022 |
Broché 27 pages
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Quatrième de
couverture
Les droits des sûretés en un clin d'oeil
Sûretés réelles
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Privilèges
- Privilèges mobiliers
- Privilèges généraux
- Privilèges en procédure collective
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Gage
- Effets (droit de préférence, modes de réalisation)
- Conditions (écrit, propriété du constituant)
- Opposabilité Remise si dépossession ; Inscription au RSM si pas de dépossession
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Droit de rétention
- Effets : restitution du jusqu'au complet lent ; opposabilité à tous
- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
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Sûretés conférant un droit de propriété
- Propriété cédée à titre de garantie
- Propriété réservée à titre de garantie
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Nantissement
- Nantissement de créances
- Nantissements spéciaux (fonds de commerce ; comptes-titres financiers)
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Hypothèque
- Régime général (inscription, droit de préférence, droit de suite)
- Hypothèques légales (générales ou spéciales) et judiciaire
- Hypothèque conventionnelle (acte notarié, rechargeable si à des fins professionnelles)
Sûretés personnelles
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Garanties Non accessoires
- Garantie autonome
- Conditions de preuve et de fond
- Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyen
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Cautionnement
- Conditions (preuve, forme, fond)
- Extinction (par voie accessoire ; par voie principale : bénéfice de subrogation, proportionnalité, devoir de mise en garde)
- Effets
- Obligation d'information
- Engagement accessoire (opposabilité des exceptions)
- Recours de la caution
- Bénéfices de discussion et de division sauf solidarité
Biographie
Armand Dadoun est maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, membre de L'ERADP, Centre de recherches droits et perspectives du droit (CRDP).
