Collection(s) : Cours
Paru le 04/12/2007 | Broché XIII-606 pages
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Le droit des sûretés fait partie des matières indispensables, sinon incontournables dans un cursus juridique cohérent. Si elle n'est pas obligatoire, la matière doit être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires ou au notariat. Couplée avec le droit des procédures collectives, elle est également l'une des matières de l'examen d'entrée au CRFPA. Le présent manuel livre dans un format accessible l'exposé le plus complet du droit des sûretés. Sa première partie est relative au cours. Classiquement, elle distingue les sûretés personnelles des sûretés réelles. Chacune des sous-parties aborde les sûretés courantes mais encore celles qui le sont moins ou celles qui résultent de la simple utilisation du droit des obligations. La seconde partie de l'ouvrage rassemble un ensemble complet d'exercices avec leurs corrigés. Le but est de permettre à un(e) étudiant(e) de s'entraîner concrètement afin de réellement comprendre la matière. Ce cours de droit des sûretés déduit les nombreuses implications de la réforme issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés. Il intègre également les dernières nouveautés, notamment la saisie immobilière (décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006) et la fiducie (loi n° 2007-211 du 19 février 2007). Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, toujours importante dans un domaine vivant comme le droit des sûretés.
Marc Mignot est professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Il est l'auteur d'une thèse sur Les obligations solidaires et les obligations in solidum en Droit privé français (Préf. Eric Loquin, Nouvelle bibliothèque des thèses ; Vol. 17, Dalloz, 2002). Il a enseigné le droit des sûretés pendant plusieurs années et est l'auteur de divers articles relatifs au cautionnement, à la sûreté réelle pour autrui ou à la garantie autonome.
