Collection(s) : Droit civil
Paru le 27/09/2016 | Broché 493 pages
Professionnels
Droit civil
Droit des sûretés
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte. Pour s'en tenir aux innovations les plus importantes intervenues depuis la précédente édition, il s'agit de :
Cet ouvrage, à jour au 16 août 2016 et tenant compte du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de vie économique, ainsi que du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Laurent Aynès est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
L'un et l'autre ont été membres de la Commission Grimaldi dont les travaux préparatoires ont été à l'origine de la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 23 mars 2006.