Collection(s) : Bibliothèques de droit
Paru le 06/05/2020 | Broché 207 pages
Professionnels
Droit disciplinaire pénitentiaire
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus et qui absorbe maintenant toutes les strates du procès disciplinaire.
L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est donc un guide juridique indispensable pour tous les acteurs du procès disciplinaire : détenus, avocats, personnels pénitentiaires, comme pour tous les citoyens interpellés par la prison.
Jean-Paul Céré est maître de conférences à l'université de Pau où il dirige le master « Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme ». Président du Comité international des pénalistes francophones et président honoraire de l'association française de droit pénal, il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur la prison.
