Collection(s) : Systèmes
Paru le 08/09/2009 | Broché 231 pages
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Droit systèmes
Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité institutif de la Communauté européenne, le Traité sur l'Union européenne ou les actes qui en dérivent.
On sait que les règles de fond du droit européen ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de « foisonnement ». La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer ; les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité ; une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen.
La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne.
Agrégé de droit public, Joël Molinier est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse et directeur du Centre d'étude, de documentation et de recherche européenne de cette Université.
Jaroslaw Lotarski, administrateur, est conseiller juridique auprès du Contrôleur européen de la protection des données.
