Droit du domaine public routier : compétences et responsabilités

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-254 pages
Poids : 432 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782711131464

Droit du domaine public routier

compétences et responsabilités

de , ,

chez Litec

Collection(s) : Guides pratiques de l'administration territoriale

Paru le | Broché XV-254 pages

Professionnels

37.96 Indisponible

avec la collaboration de P. Grillon, K. Marciano, A. Troizier, J. Bernard | préface José Trias


Quatrième de couverture

Cet ouvrage a vocation à rendre accessible à tous et, en particulier, à tous les professionnels concernés par les infrastructures publiques routières, les règles régissant le domaine public routier, par une approche pratique et concrète de toutes les questions relatives à la voirie routière.

La première partie de l'ouvrage présente les contours de la notion du domaine public routier ainsi que le régime général du domaine public routier.

Les deuxième, troisième et quatrième parties dégagent les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route.

Biographie

Les auteurs, Bruno Cantier, Paul Lignières et Didier Linotte, sont tous trois avocats à la Cour au cabinet Coopers & Lybrand, CLC Juridique et Fiscal, Paul Lignières est docteur en droit et Didier Linotte, professeur agrégé de droit public.