Collection(s) : Codes essentiels
Paru le 16/03/2023 | Broché XVII-1374 pages
Professionnels
avec la collaboration de Arnaud Lecocq, Jacques Laffineur, Pierre M. Sabbadini, Grégory Sorreaux
Droit économique
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou règlementaires de référence.
Cette cinquième édition inclut les règles transposant la directive 2019/1 renforçant le pouvoir des autorités de concurrence (Livre IV), la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché numérique (Livre XI), la directive 2019/2161
« Omnibus » modernisant les règles en matière de protection des consommateurs (Livre VI et XV) et les directives 2019/770 et 771 en matière de garantie de conformité.
S'y retrouvent aussi les nouvelles dispositions relatives au service bancaire de base pour les entreprises (Livre VII), les règles relatives à la concurrence et à l'abus de dépendance économique (Livre IV), aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises, en ce compris les dispositions récentes concernant la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire (Livre VI). À cela s'ajoutent les dispositions relatives aux crédits et services de paiement (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à l'économie électronique (Livre XII), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX). Les règles essentielles en matière d'accessibilité et de non-discrimination, de vie privée et données personnelles (dont le « RGPD ») y sont reprises également.
