Paru le 08/07/2015 | Broché 339 pages
Professionnels
préface de Gérard Rameix
Les crises bancaires et financières qui se sont succédé depuis 2008 ont profondément fait évoluer la régulation et les règles entourant le règlement des conflits dans les secteurs concernés. De nouvelles institutions, de nouveaux mécanismes, mais aussi de nouveaux types de contentieux sont apparus.
L'ouvrage présente l'originalité de conjuguer analyses académiques pluridisciplinaires (droit, économie, sociologie) et praticiennes (présidents d'autorités de régulation, représentants d'établissements bancaires, médiateurs, magistrats, avocats, etc.).
La réflexion menée sur la régulation bancaire et financière mêle les aspects nationaux, européens et internationaux.
En premier lieu, l'ouvrage met en exergue les conséquences des crises successives qui ont secoué les secteurs bancaires et financiers sur l'architecture de la régulation. À cet égard, et au plus près de l'actualité, l'ouvrage offre une première analyse des dispositifs prévus par l'Union bancaire, notamment le mécanisme de surveillance unique entré en vigueur le 4 novembre 2014, et de leurs implications dans la répartition des compétences des différentes autorités de régulation européennes et internes.
L'ouvrage approfondit, ensuite, les mécanismes de règlement des conflits en matière bancaire et financière en distinguant, d'une part, les mécanismes alternatifs au règlement des litiges dont certains, comme les médiations bancaire et financière, sont considérés comme des «amortisseurs de la crise» alors que la transaction devant l'Autorité des marchés financiers, créée en 2010, connaît un démarrage plus modeste et, d'autre part, le prononcé des sanctions par les autorités de régulation. La question de la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au principe non bis in idem fait l'objet d'un traitement particulier.
Enfin, il met l'accent sur une dimension de la régulation financière et bancaire rarement étudiée, celle des contentieux induits par les crises bancaires et financières en distinguant le contentieux entre personnes privées et le contentieux impliquant les États.
Sous la direction de Juliette Morel-Maroger (Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris-Dauphine, Co-directrice du Master Droit international et européen des affaires), Thierry Kirat (Directeur de recherche au CNRS, Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences sociales (CNRS/Paris Dauphine)) et Claudie Boiteau (Professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine, Directrice du Centre de recherche Droit Dauphine).
