Collection(s) : La justice au quotidien
Paru le 15/04/2009 | Broché 118 pages
Public motivé
préface Jean-Claude Magendie
Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué. Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont là pour démontrer les illégalités qui continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires - placements sous curatelle, sous tutelle, sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter.
Les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés ; préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux et de cliniques, médecins, psychiatres, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
Jasna Stark est avocate au barreau de Paris. Elle est titulaire du DESS Droit de la Responsabilité médicale (Université de Paris V) et du Master II Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris II & Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale).
Claire Maugey est juriste et titulaire du Master II Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris II & Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale).
