Collection(s) : Clefs
Paru le 09/12/2003 | Broché 160 pages
Etudiants
Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé.
Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales.
Etudié à partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics: il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole. Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence.
Cette 3e édition refondue intègre les conséquences de la mise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence à compter du 1er mai 2004 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides d'État.
François Souty est chargé de mission pour les affaires multilatérales au Conseil de la concurrence et professeur associé à l'Université de La Rochelle. Docteur en histoire économique, auteur de plusieurs ouvrages sur la politique de la concurrence, il est également membre des comités d'experts du droit et de la politique de la concurrence à l'OCDE et à la CNUCED depuis 1990 et, depuis 1997, du groupe de travail sur le commerce international et la politique de la concurrence à l'Organisation Mondiale du Commerce.
