Rayon Justice et droit pénal
Droit et pratique de l'appel : 2021-2022

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : XIV-540 pages
Poids : 840 g
Dimensions : 18cm X 26cm
ISBN : 978-2-247-18570-2
EAN : 9782247185702

Droit et pratique de l'appel

2021-2022


Collection(s) | Dalloz référence
Paru le
Relié XIV-540 pages

Quatrième de couverture

Présentation, à l'aide d'exemples d'actes et de tableaux, des conditions et des effets de l'appel, des diverses phases de la procédure avec et sans présentation obligatoire, des procédures spéciales et des pouvoirs du premier président de la cour d'appel. A jour des derniers textes juridiques.

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Du même auteur : Dominique d' Ambra