Droit et pratique de la procédure civile 2021-2022
droit interne et européen
Collection(s) :
Dalloz action
Paru le
13/01/2021 |
Relié
Professionnels
124.00 €
Indisponible
Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard et al.
Quatrième de
couverture
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
