Droit et pratique de la procédure civile 2024-2025
droit interne et européen
Collection(s) :
Dalloz action
Paru le
21/03/2024 |
Relié 2640 pages
Professionnels
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Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard et al.
Quatrième de
couverture
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. A jour de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
