Collection(s) : Dalloz action
Paru le 21/04/2010 | Broché
Professionnels
Droit et pratique des baux commerciaux
Cette nouvelle édition est à jour des réformes marquantes qui ont modifié le régime des baux commerciaux : c'est le cas de la loi du 4 août 2008, de modernisation de l'économie, et de la législation issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, notamment l'ordonnance du 19 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et son décret d'application du 12 février 2009 ; enfin, le décret du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux, reprend les principales dispositions du rapport Pelletier.
En élargissant l'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux à leur contexte économique, cet ouvrage propose une approche exhaustive et transversale de l'immobilier commercial. Il allie une analyse juridique pointue à des éléments concrets d'aide à la rédaction et à la gestion du bail, comme au règlement des contentieux.
La gestion des baux commerciaux est traitée selon les centres d'intérêt des parties en présence (bailleur et locataire) afin d'assurer la maîtrise et la sécurité du dispositif juridique pour négocier et rédiger les contrats. Les contentieux et les questions procédurales les plus fréquents font l'objet de chapitres autonomes : plafonnement du loyer, durée et renouvellement du bail, formes du congé, calcul de l'indemnité d'éviction, fiscalité du bail, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.
Des conseils pratiques (rédaction de clauses, précautions de procédure, pièges à éviter, tactique contentieuse), des exemples d'acte et des tableaux synoptiques facilitent la gestion quotidienne du bail, la prévention et le traitement des contentieux.
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de patrimoines immobiliers, notaires, professionnels de l'immobilier, juristes d'entreprises, administrateurs et mandataires judiciaires.
