Collection(s) : Réflexe Europe
Paru le 01/06/2004 | Broché 189 pages
Professionnels
préface Georges Vandersanden
A compter du 1er mai 2004, près de 450 millions d'Européens seront concernés dans leur vie quotidienne par le droit communautaire. Chacun des ressortissants des États membres peut être amené à faire respecter ses droits devant les juridictions communautaires, pivots de l'Europe des Vingt-cinq.
Par cet ouvrage très juridique visant un public déjà spécialisé (fonctionnaires chargés des questions de contentieux, avocats, juristes d'entreprise, étudiants de deuxième ou troisième cycle), l'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur. Le contentieux de la fonction publique et celui relatif aux droits de la propriété industrielle sont également traités. Accompagné d'un index par matières très détaillé et d'un index de tous les arrêts cités, cet ouvrage présente avec la plus grande précision l'ensemble des questions se rapportant au contentieux communautaire.
Jean-Luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est Maître des requêtes au Conseil d'État et professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
