Droit fiscal

Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat.

L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal [internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques.

L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au coeur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal.

De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage. Il en est ainsi, par exemple, des mesures fiscales adoptées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Spécialement destiné aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux.