Droit fiscal

Examen national du CRFPA
Cours et cas pratiques

Cet ouvrage a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il prépare les candidats à l'épreuve de droit fiscal

Cette épreuve suppose une large maîtrise de la matière :

• Sources du droit fiscal : internes, européennes et internationales
• Imposition du résultat des entreprises : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux
• Taxe sur la valeur ajoutée : champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique
• Impôt sur le revenu des personnes physiques : revenus catégoriels, revenu global imposable
• Imposition du patrimoine des personnes physiques : transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière
• Contrôle et contentieux fiscal.

L'ouvrage a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques. Il comporte de nombreux cas pratiques (une centaine), afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen. De multiples exemples concrets sont également présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité mise en avant tout au long de l'ouvrage.

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit fiscal de l'examen national du CRFPA. Ils pourront ainsi revoir les fondamentaux actualisés du droit fiscal, s'exercer avec des consultations, dans les conditions de l'examen, et progresser grâce aux corrigés, aux exemples et aux conseils proposés pour réussir cette épreuve.