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Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 99 g
Dimensions : 17cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-38313-159-5
EAN : 9782383131595

Droit fiscal

les modalités d'imposition du résultat des entreprises

de

chez Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Paru le | Broché 27 pages

Licence

6.95 € Disponible - Expédié sous 10 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Forme de l'entreprise

  • Entreprise individuelle
    • Bénéfices non commerciaux
    • Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
      Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
      Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
  • Entreprise individuelle
    • IR
    • IS
      ou sur option
  • Entreprise sociétaire
    • IS
      Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)
      Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€
    • IR
      RF, RM, BIC, BA ou BNC

Escédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)

Biographie

Frédéric Douet est professeur à l'université Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est notamment l'auteur du Cours de droit fiscal (Enrick B. Éditions, coll. « CRFPA »), du Précis de droit fiscal de la famille (LexisNexis) et du Précis de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (LexisNexis). Twitter : @Fiscalitor

Du même auteur : Frédéric Douet

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