Droit fiscal

Droit fiscal

Les grandes questions

¤ Qu'est-ce que l'impôt ?

¤ Quelles sont les sources du droit fiscal ?

¤ Quels sont les principaux régimes fiscaux applicables en France ?

Après avoir défini les notions essentielles du droit fiscal, ce manuel en identifie les sources formelles (les normes fiscales) et matérielles (les principes fiscaux), avant de présenter les principaux impôts français et les procédures qui les régissent. Dépassant l'apparente complexité du droit fiscal, il présente également les principaux enjeux de la matière et ses évolutions récentes ou à venir, afin de permettre à tous d'appréhender les relations juridiques, politiques et économiques qui unissent l'État et ses contribuables.

Le plan de travail

Première partie - Les sources du droit fiscal

Titre premier - Les sources formelles du droit fiscal

1. Les sources internes
2. Les sources internationales et européennes

Titre second - Les sources matérielles du droit fiscal

1. Les principes de valeur supra-législative
2. Les principes de valeur législative

Seconde partie - Les régimes fiscaux

Titre premier - Les régimes d'imposition

Titre second - Les procédures fiscales

1. Les procédures non contentieuses
2. Les procédures contentieuses