Collection(s) : Pratique du droit communautaire
Paru le 01/10/2001 | Broché XVII-555 pages
Professionnels
préface Georges Vandersanden | avant-propos Jean-Claude Masclet
Respectueux de l'esprit de la collection pratique du droit communautaire, les auteurs du présent ouvrage se sont fixé comme objectif d'exposer dans son ensemble, dans une présentation pratique et pédagogique, l'ensemble des règles de droit communautaire s'appliquant au domaine de la fiscalité afin de répondre aux besoins des praticiens mais également des étudiants sur ces questions.
La première partie de l'ouvrage est consacrée au contrôle, tant par les autorités communautaires que par le juge national, de la conformité des différentes législations fiscales internes au regard des règles relatives au marché unique européen et des différentes politiques communautaires.
La deuxième partie de l'ouvrage est quant à elle consacrée à l'étude de l'harmonisation des législations fiscales nationales en présentant la problématique de la politique d'harmonisation menée par les autorités communautaires et par une approche synthétique de l'état de l'harmonisation des principaux impôts existants dans les Etats membres de l'Union européenne.
Enfin, dans une troisième partie, l'ouvrage aborde le contentieux fiscal communautaire en mettant tout particulièrement l'accent sur l'apport des affaires fiscales portées à la connaissance des juridictions nationales et de la Cour de justice des communautés européennes au droit communautaire institutionnel.
Jean-Michel Communier est Maître de conférences à la faculté de droit Jean Monnet (Université de Paris-Sud) où il dirige dans le cadre du département de la formation permanente le diplôme universitaire de droit européen des affaires (3ème cycle). Il est également Avocat au barreau de Paris et European Counsel au sein du Cabinet Bird & Bird. Il a publié un manuel de finances publiques et un ouvrage sur le droit communautaire des aides d'Etat.
(en collaboration) Stéphane Lavigne est également Maître de conférences à la faculté de droit Jean Monnet (Université de Paris-Sud) et Avocat au barreau de Paris. Il est ancien Inspecteur Principal des impôts et a rédigé de nombreux articles en droit fiscal ainsi que deux ouvrages respectivement consacrés aux contributions indirectes et monopoles fiscaux ainsi qu'au cadastre de la France.
