Collection(s) : Thémis
Paru le 07/01/2015 | Broché 427 pages
Licence
Droit fiscal
Première partie :
L'unité des principes et techniques du droit fiscal
Titre I - La réglementation fiscale
I - Les sources du droit fiscal
II - L'interprétation du droit fiscal
III - Les procédures fiscales
Titre II - La régulation fiscale
I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable
II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable
Seconde partie :
La diversité des régimes d'imposition
Titre I - Les particuliers
Les revenus
I - L'impôt sur le revenu
II - Les prélèvements fiscaux à caractère social
Le patrimoine
I - La transmission du patrimoine
II - La détention du patrimoine
Titre II - Les entreprises
Le bénéfice
I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés
II - La détermination du bénéfice imposable
La valeur ajoutée
I - La taxe sur la valeur ajoutée
II - La contribution économique territoriale
