Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 347 pages
Poids : 658 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-919826-73-5
EAN : 9782919826735
Conflit de juridictions, exécution des titres étrangers, arbitrage commercial international
Quatrième de couverture
Droit international privé luxembourgeois
Volume 2
Conflit de juridictions
Exécution des titres étrangers Arbitrage commercial international
L'ouvrage présente de manière systématique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxembourg. Ce deuxième volume est consacré aux conflits de juridictions (hors le droit de la famille). Il expose l'ensemble des règles de procédure civile internationale, y compris les règles déterminant la compétence internationale des juridictions luxembourgeoises, les règles relatives aux notifications internationales et les règles relatives à l'exécution des titres étrangers au Luxembourg. La seconde partie est consacrée au droit luxembourgeois de l'arbitrage commercial international, tel qu'il résulte de la réforme du 19 avril 2023.
À l'instar du droit des autres États membres, le droit international privé luxembourgeois est dominé par des sources d'origines européenne et internationale.
Sa spécificité demeure forte, cependant, car le Luxembourg a ratifié des conventions internationales différentes de ses grands voisins francophones et adopté des normes nationales qui s'inspirent de plusieurs expériences juridiques étrangères, mais peuvent aussi être originales.
Sans négliger la jurisprudence européenne, l'ouvrage tente enfin de rassembler la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises en la matière qui, à nouveau, si elle s'inspire souvent de la jurisprudence française, s'en écarte parfois.
