Serie : Droit international privé. Vol 1
Collection(s) : Thémis
Paru le 17/09/2014 | Broché XVI-780 pages
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Introduction générale
Titre I : Conflits de juridictions
I - La compétence juridictionnelle internationale
1 - L'incidence du droit international public
2 - L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II - La circulation internationale des jugements
1 - La définition de la catégorie «jugements» étrangers
2 - Le contenu des effets du jugement étranger
3 - Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers
4 - Les voies procédurales de l'efficacité
Titre II : Conflits de lois
I - La problématique du conflit de lois
1 - La représentation du conflit
2 - Les grandes oppositions méthodologiques
II - La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale
1 - L'intervention de la règle de conflit
2 - L'application du droit désigné
3 - La portée de la référence au droit désigné
III - Les mutations méthodologiques contemporaines
1 - Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique
2 - Les procédés concurrents : le ré-assemblage en cours
Titre III : Conflits d'autorités
1 - Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics
2 - La circulation des actes publics étrangers
