Collection(s) : Précis Dalloz
Paru le 19/01/2023 | Broché XVI-1359 pages
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Droit international privé
Près de deux cents Etats se partagent le globe terrestre en ce début de XXIe siècle. Chacun sécrète son droit privé, posant à travers lui le régime juridique des rapports de droit privé les plus divers, allant des humbles rapports de droit des personnes et de la famille aux imposants rapports contractuels entre puissants opérateurs du commerce international, en passant par les multiples rapports de droit de la responsabilité civile et ceux, plus répertoriés, de droit des biens. Les relations internationales entre personnes privées occasionnent inévitablement des frictions entre ces droits nationaux, et le droit international privé pose les règles destinées à les prévenir, ou à en atténuer les effets délétères, lorsque leur prévention a échoué. De nos jours où la mondialisation de la vie économique et sociale est devenue une réalité, la place occupée par le droit international privé s'est accrue, au point de rendre indispensable la maîtrise de cette discipline juridique par tout juriste, qu'il soit spécialiste du droit de la famille, du droit des affaires ou encore du droit du contentieux.
Le présent manuel couvre le coeur du droit international privé en fournissant les clefs pour la résolution des conflits de lois et des conflits de juridictions. Il expose les règles générales de droit international privé dans sa première partie, permettant d'identifier l'État qui sera la source légitime du régime juridique de droit privé pour un rapport de droit privé donné (aussi bien au plan législatif qu'au plan juridictionnel), puis, lorsque cet État est un État étranger, de connaître le régime juridique de la norme étrangère (législative aussi bien que juridictionnelle), afin de régler les difficultés spécifiques surgissant de sa mise en oeuvre. Dans sa seconde partie, l'ouvrage présente le droit international privé spécial, tel qu'il est applicable matière par matière, sous l'angle du conflit de lois et du conflit de juridictions, et selon les classifications usuelles : celles formant le triptyque des personnes et de la famille, des biens, et des obligations (contractuelles et extracontractuelles), et celles tenant compte des rapports brochant sur ces catégories : les rapports patrimoniaux dans la famille (aliments, régimes matrimoniaux, successions, etc.) et les rapports organisés au sein de groupements (sociétés, faillites).
Les auteurs ont eu le souci constant de livrer une étude tenant compte des sources les plus récentes de droit interne, européen et international, replacées dans le cadre de leur évolution historique pour une meilleure compréhension. Le lecteur disposera ainsi à la fois des solutions de droit international privé positif dans leur remarquable variété, en même temps que des grandes lignes qui les orientent et en permettent la lisibilité.
Pascal de Vareilles-Sommières est Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Sarah Laval est Professeur à l'Université du Littoral Côte d'Opale.
