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Paru le 10/10/2007 | Broché 283 pages
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coordination Jean-Claude Ricci
HU Droit
Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes.
Il expose le droit des relations privées internationales, envisagé dans son contenu matériel, comme le droit des mariages et des contrats internationaux, ainsi que les règles spécifiques du procès international, de la compétence des tribunaux français en ce domaine ainsi que des effets en France des jugements rendus à l'étranger. Une place est faite aussi au droit de la nationalité et de la condition des étrangers.
L'ouvrage traduit constamment l'évolution contemporaine de la matière, notamment en ce qui concerne les réformes législatives les plus récentes et la place grandissante des sources communautaires.
Droit international privé
Partie 1 Les conflits de lois
Partie 2 La compétence internationale des juridictions françaises
Partie 3 L'effet en France des jugements étrangers
Partie 4 Les applications pratiques
Partie 5 La nationalité
Partie 6 La condition des étrangers
Patrick Courbe, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université de Rouen, où il enseigne le droit international privé en master 1re année et master 2e année.
