Collection(s) : Domat droit privé
Paru le 03/06/2014 | Broché 788 pages
Master
Droit international privé
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le XIXe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la onzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de conflit de lois applicables au divorce Règlement Rome III) et le droit international privé relatif aux successions, ou refondant les règles de conflit de juridictions en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I bis). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection internationale des enfants, mais encore des réformes récentes concernant le mariage, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Pierre Mayer est professeur émérite de l'Université Paris I.
Vincent Heuzé est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I).
