Paru le 09/09/2009 | Broché 344 pages
Professionnels
préface Jacqueline Morand-Deviller
Droit minier et des hydrocarbures en Afrique Centrale
Le droit applicable en matière de mines et d'hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles.
Les règles et principes de ce droit sont tirés de textes d'origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd'hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique. Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l'élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d'exploitation qui commercialisent les mines et les hydrocarbures.
L'ouvrage donne un éclairage sur les règles, pratiques et principes légaux et extralégaux dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Il plaide ainsi pour une utilisation non débridée de ces ressources par les acteurs concernés dans le cadre d'un partenariat public-privé mutuellement avantageux.
Grégoire Bakandeja wa Mpungu, professeur aux Universités de Kinshasa, Brazzaville et Paris I Panthéon-Sorbonne, doyen honoraire de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa, vice-président de l'Institut Euro-Africain de Droit Économique « INEADEC », président honoraire du conseil d'administration de la Banque Centrale du Congo, avocat d'affaires, consultant international, ancien député national, président de la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale, ancien ministre de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie.
