Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Paru le 04/12/2015 | Broché 349 pages
Tout public
préface de Jean-Luc Roy
Le nombre d'affaires jugées et intéressant le Droit Pénal de la Circulation Routière n'a pas cessé de croître durant ces 15 dernières années pour atteindre plus de 250 000 affaires jugées en 2013 (derniers chiffres communiqués par le Ministère de la Justice), ce qui représente plus de 40 % des dossiers traités par les juridictions pénales françaises. Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse. Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite de manière concrète cette matière appelée également Droit Pénal Routier.
Traitant des différentes infractions, l'auteur fait un point précis sur la règle de droit pour chacune et cite la jurisprudence la plus récente. Par suite, l'auteur aborde les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables dans leurs intérêts face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.
Maître Changeur, titulaire de la mention de spécialisation en Droit Pénal avec la qualification spécifique en Droit Pénal Routier, se propose de présenter, tant à destination des professionnels que des particuliers, les différentes infractions pénales relatives au droit routier, en mettant l'accent sur le fait que ce contentieux pénal éminemment technique et évolutif, doit nécessairement être étudié à l'aune du système du permis à points.
Par ailleurs, il préside actuellement l'Association des «Avocats Français En Droit Routier» (AFEDR).
