Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-445 pages
Poids : 752 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-916606-01-9
EAN : 9782916606019

Droit pénal des affaires

étude comparative franco-espagnole de l'infraction

de

chez Fondation Varenne

Collection(s) : Collection des thèses

Paru le | Broché XII-445 pages

Doctorat

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préface de Jacques Le Calvez


Quatrième de couverture

Droit pénal des affaires : étude comparative Franco-Espagnole de l'infraction

Au-delà de la spécificité de la délinquance à laquelle il s'adresse, le droit pénal des affaires se distingue par la particularité des instruments juridiques qu'il met en place. À cet égard, en France comme en Espagne, il s'écarte des règles pénales communes, que ce soit en les altérant ou en les renouvelant.

L'altération des règles pénales se manifeste par un affaiblissement du principe de la légalité et par le recours au droit répressif administratif. Dans le domaine des affaires, le pouvoir de sanction est partagé entre le juge judiciaire et des autorités administratives. L'élaboration d'une structure spécifique d'incrimination, qui se caractérise par un élément matériel exceptionnel et un élément moral effacé, reflète en droit pénal des affaires le renouvellement des règles pénales. Celui-ci se traduit également par un accroissement du champ de la répression, grâce à l'instauration de règles favorables à la détermination du sujet pénalement responsable et à la réduction du domaine de l'impunité.