Droit pénal des affaires internationales

compliance et mondialisation

de

chez Joly

Collection(s) : Les précis Joly

Paru le | Broché 633 pages

Professionnels

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préface de Charles Duchaine | avant-propos de Mireille Delmas-Marty


Le droit pénal des affaires internationales s'articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à prévenir ou minimiser le risque de réalisation de l'infraction redoutée (blanchiment de capitaux, corruption, fraude fiscale). Un volet répressif ensuite, aménagé pour répondre aux spécificités des activités internationales des entreprises (atteintes à l'environnement, contrefaçon, cybercriminalité). Situé au coeur d'enjeux majeurs pour les politiques publiques des Etats, ce droit ne peut être ignoré. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non- conformité grandissant, tant au titre du droit pénal et quasi répressif interne, que des standards prudentiels internationaux, ou bien encore des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.

Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières.

Il s'adresse aux étudiants de master des facultés de droit et des instituts d'études politiques (droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal), aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise (riskmanagers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises), ainsi qu'aux magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et aux avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires.
Etude du cadre procédural de la lutte contre la délinquance des affaires internationales et bilan de l'entraide pénale, européenne et mondiale. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2021
Format : Broché
Nb de pages : 633 pages
Poids : 808 g
Dimensions : 16cm X 22cm
Date de parution :
ISBN : 978-2-306-00106-6
EAN : 9782306001066