Collection(s) : Les fondamentaux
Paru le 28/06/2013 | Broché 167 pages
Etudiants LMD
Plan de l'ouvrage
Chapitre préliminaire : l'originalité du droit pénal. Partie 1. La légalité pénale. 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2. L'infraction pénale. 3. Les classifications des infractions. 4. L'élément matériel de l'infraction. 5. L'élément moral de l'infraction. 6. Le responsable de l'infraction. 7. La pluralité de responsables de l'infraction. Partie 3. La sanction pénale. 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L'extinction de la sanction pénale.
Patrick Canin est maître de conférences à l'université Grenoble-II-Pierre-Mendès-France. Il est également l'auteur d'un Droit commercial et d'un Droit civil : les obligations, dans la même collection.
