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Droit pénal international
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XXVI-507 pages
Poids : 540 g
Dimensions : 15cm X 22cm
Date de parution :
EAN : 9782130553311

Droit pénal international

de ,

chez PUF

Collection(s) : Thémis

Paru le | Broché XXVI-507 pages

Professionnels

40.00 € Disponible - Expédié sous 7 jours ouvrés
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Quatrième de couverture

Première partie :

Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales

  1. Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international
  2. Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national
  3. Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national

Deuxième partie :

Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction

  1. L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale
  2. L'entraide répressive internationale

Tableau des principales conventions multilatérales liant la France

Du même auteur : André Huet

Du même auteur : Renée Koering-Joulin

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