Collection(s) : Perspectives de droit social
Paru le 01/06/2007 | Broché 204-X pages
Professionnels
sous la direction de Charles-Eric Clesse | Charles-Eric Clesse, Dominique Hautier, Jean-Claude Heirman et al. | préface Pierre-Paul Van Gehuchten
Droit pénal social
Actualités et prospectives
Fin mars 2007, le projet de code de droit pénal social a été déposé à la Chambre. Son adoption devrait intervenir dans la législature à venir. Cet ouvrage réunit les contributions de cinq praticiens de la matière. Au-delà de l'état actuel du droit pénal social, les auteurs se tournent vers le futur et accompagnent le lecteur vers le nouveau code de droit pénal social.
Après un rappel des fondements et des lignes de force de la réforme, l'ouvrage aborde successivement quatre grands thèmes d'actualité et d'avenir. Le premier est relatif aux pouvoirs des inspections sociales. La loi du 20 juillet 2006 modifie la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail et y introduit de nouveaux pouvoirs, en matière de saisie ou de fouilles entre autres, préfigurant ceux repris dans le futur code de droit pénal social.
Le second thème aborde la problématique intemporelle, en droit pénal social, de l'élément moral et de l'imputabilité d'une infraction à son auteur. Même réglementaire, l'infraction doit être imputée à son auteur et seule une cause de justification permet d'entraver ce mécanisme.
Le troisième thème analyse de façon claire et exhaustive les condamnations d'office prononcées par les magistrats correctionnels, les différentes matières y faisant référence, leur mécanisme ou la possibilité de leur appliquer une mesure de sursis et de suspension.
Enfin, le quatrième thème examine de manière détaillée les amendes administratives. L'approche théorique est complétée par des exemples pratiques qui permettent d'appréhender immédiatement les subtilités de la matière.
Charles-Eric Clesse
Premier substitut de l'auditeur du travail de Charleroi
Dominique Hautier
Substitut général près la cour du travail de Mons
Jean-Claude Heirman
Directeur général de l'Inspection sociale (SPF Sécurité sociale), directeur du Service d'information et de recherche sociale
Fabienne Kéfer
Professeur à la faculté de droit de l'ULg, avocate
François Lagasse
Avocat juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, professeur associé à l'EPHEC
