Collection(s) : Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I
Paru le 21/06/1999 | Broché 511 pages
Professionnels
Dans la série des ouvrages consacrés aux règles du jeu concurrentiel, celui de Dominique Brault est unique : ce n'est pas seulement un manuel ou un cours, le plus actuel, de droit de la concurrence. C'est aussi la réflexion d'un praticien sur l'application de ce droit. Un praticien qui use d'une grande liberté d'opinion et, bravant les tabous de la matière, invite à s'interroger sur beaucoup d'aspects de cette application.
Quand comprendra-t-on la contradiction de ceux qui demandent à la fois moins de réglementation de l'activité économique et plus de sécurité juridique dans un droit qui est fatalement prétorien ?
Pourquoi le Conseil de la concurrence a-t-il deux poids et deux mesures selon qu'il apprécie des pratiques anticoncurrentielles ou des opérations de concentration ?
Comment peut-on s'accommoder de traitements juridiques si différents pour des phénomènes économiques aussi proches dans leurs effets sur la concurrence que les ententes et les concentrations ?
Face au dysfonctionnement d'un marché, n'est-il pas plus utile d'enjoindre plus rapidement des changements pour l'avenir que de consacrer des années de procédure à sanctionner pour le passé ?
Que faire pour enrayer un processus malencontreux de judiciarisation du Conseil de la concurrence ?
Pourquoi vouer un culte irréfléchi au principe de primauté du droit communautaire à l'heure de la subsidiarité et de l'élargissement de l'Union européenne ?
Ce ne sont que quelques exemples d'interrogations, pour ne pas dive d'interpellations, dont le caractère parfois iconoclaste dérangera sans doute.
Souhaitons toutefois que par leur pertinence et leur esprit constructif elles stimulent d'utiles remises en question et contribuent à remettre davantage le droit de la concurrence à sa place : un instrument de promotion du progrès économique, celui qui permet le mieux le partage de ses avantages, en un mot l'outil d'une politique de concurrence.
Dominique Brault, Contrôleur d'Etat, a enseigné le droit de la concurrence comme professeur associé à l'Université de Paris V - René Descartes, après avoir longtemps participé à l'élaboration de ce droit, d'abord dans l'Administration compétente du Ministère de l'Economie, puis comme Rapporteur général de la Commission de la concurrence.
Il a contribué à la conception et à la rédaction de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que de lois anti-monopoles dans presque tous les pays d'Europe centrale et orientale et quelques pays de l'ancienne Urss.
