Collection(s) : Droit & professionnels
Paru le 18/08/2011 | Broché XXIII-349 pages
Professionnels
Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, qui contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile.
Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif.
Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétence et d'exequatur. Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie.
La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un État membre à un autre.
Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'exécution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement des petits litiges.
L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.
Cet ouvrage a été redigé par une équipe internationale dont le projet a été sélectionné par la commission européenne dans le cadre de l'Action Grant sous la direction de :
Loïc Cadiet, membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS André Tunc - Paris 1).
Emmanuel Jeuland, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 (IRJS André Tunc - Paris 1) et Soraya Amrani-Mekki, professeure à l'Université Paris Ouest La Défense Nanterre, membre du Centre de droit pénal et de criminologie (Paris ouest), membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS André Tunc - Paris 1).
