Droit processuel européen
procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme
Paru le
16/02/2021 |
Broché 408 pages
Professionnels
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Quatrième de
couverture
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités.
