Paru le 15/03/2008 | Broché XV-851 pages
Professionnels
préface de Bruno Cotte
Le « Grenelle de l'environnement » a montré que les préoccupations écologiques ont, depuis plusieurs années maintenant, conquis les citoyens, les institutions et même les entreprises. La défense de l'environnement exige des politiques volontaristes, des incitations financières, une conception renouvelée des programmes d'aménagement. Elle exige aussi des dispositifs d'autorisation préalable, des interdictions, des normes, et, par conséquent, des sanctions. Cet ouvrage, dont la présente édition a été entièrement réécrite pour tenir compte des réformes introduites jusqu'au début de l'année 2008, expose l'ensemble des règles environnementales sanctionnées par le droit pénal ou par des dispositifs de contrainte administrative. Il fait également une large part aux principes de droit pénal général et de procédure pénale dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de la jurisprudence. Il expose également le rôle croissant du droit communautaire dans le contentieux pénal de l'environnement.
Dominique Guihal, magistrat depuis plus de vingt ans, enseigne le contentieux de l'environnement aux universités de Paris I et Paris II et contribue à plusieurs revues spécialisées. Elle a participé à la résolution des litiges environnementaux, à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et le fait maintenant au Conseil d'État.
