Rayon Droit
Droit rural

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 236 pages
Poids : 466 g
Dimensions : 18cm X 26cm
ISBN : 978-2-7298-7047-8
EAN : 9782729870478

Droit rural


Collection(s) | Droit notarial
Paru le
Broché 236 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage aborde le droit rural par ses règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures...) et par des règles générales qui entrent dorénavant dans la gestion d'une exploitation rurale (droit des societés, droit des contrats, droit social...). A jour de la loi de modernisation agricole et de la pêche du 27 juillet 2010.

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