Collection(s) : Liaisons sociales
Paru le 16/01/2003 | Broché 232 pages
Professionnels
La nécessité de traiter les questions d'ordre social au niveau de l'Union européenne et de renforcer le "modèle social européen" sont des propos souvent entendus. Au-delà des déclarations d'intention, qu'en est-il réellement de l'existence actuelle d'un droit social et de politiques sociales communautaires?
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette question en présentant l'existant ainsi que les perspectives ouvertes par le Traité de Nice. Après quelques rappels sur les fondements de l'UE et sur l'histoire du droit social européen, les auteurs abordent, sous l'angle du marché intérieur, des questions aussi diverses que la libre circulation des travailleurs, l'égalité hommes-femmes, les normes du contrat de travail, les règles d'hygiène et de sécurité, la formation professionnelle, les représentations du personnel, le dialogue social, les politiques de concurrence. Lorsque cela est utile, les auteurs décrivent, à partir d'illustrations concrètes, les incidences des normes communautaires sur le droit français.
Conçu comme une première approche de la dimension sociale du marché intérieur communautaire, ce livre est destiné à tous ceux qui souhaitent connaître les principaux aspects du droit et des politiques sociales communautaires sans toutefois être des spécialistes de la matière.
Francis Kessler est maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Il est aussi rapporteur général du programme communautaire MISSOC (système d'échange mutuel d'information des Etats membres de l'EEE dans le domaine de la Sécurité sociale) et expert auprès de la Commission de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.
Jean-Philippe Lhernould, est maître de conférences en droit privé à l'Université d'Orléans. Il est codirecteur du DESS "Droit de l'action sociale" et dirige la chronique "Actualité de la jurisprudence communautaire et internationale" dans la Revue de Jurisprudence Sociale.
Ils sont auteurs ou coauteurs de nombreuses publications dans le domaine du droit social communautaire dont le "Code annoté européen de la protection sociale" (Paris, Editions Groupe RF, 2002).
