Droit vaudois de la construction : textes annotés de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance d'exécution, de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d'exécution

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 428 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 19cm
Date de parution :
EAN : 9782601031584

Droit vaudois de la construction

textes annotés de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance d'exécution, de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d'exécution

chez Payot-Lausanne

Paru le | Relié 428 pages

15.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Tient compte de la jurisprudence publiée jusqu'au 31 décembre 1993 et des textes légaux et réglementaires publiés jusqu'au 31 mars 1994.