Collection(s) : Collection de droit fiscal
Paru le 25/11/2004 | Broché 531 pages
Professionnels
préface Rusen Ergec
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont devenus une réalité incontournable du droit fiscal belge et européen.
L'auteur offre une étude des applications concrètes des droits fondamentaux en matière fiscale, et ce, à la lumière de la jurisprudence européenne et nationale: le principe de légalité, l'égalité devant la loi, les garanties du procès équitable, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, les lois particulières comme celle de l'accès aux documents administratifs, etc.
L'objet du présent ouvrage est d'allier une analyse juridique approfondie de la matière, une réflexion prospective et une réponse claire à de nombreuses questions pratiques: quand la Cour d'arbitrage peut-elle annuler une loi fiscale? Une société peut-elle invoquer la protection de la vie privée en matière fiscale? Peut-on invoquer sa liberté de conscience en droit fiscal? L'administration fiscale peut-elle saisir des crédits d'impôts à rembourser au contribuable? Quand une taxe viole-t-elle la liberté d'établissement protégée par le droit européen?
Cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable au praticien de la fiscalité contemporaine. Au vu de l'étude qu'il trace de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice des Communautés européennes, il intéressera tant les fiscalistes belges que les fiscalistes européens.
Vincent Sepulchre est à la fois expert, praticien et observateur impartial de la fiscalité belge.
Expert auprès de la Cellule fiscale de la Région wallonne, il y est responsable de l'étude et de l'élaboration de la législation fiscale wallonne et de la gestion du contentieux fiscal wallon, notamment devant la Cour d'arbitrage. Il était auparavant chef de service au S.P.F. Finances, où il a pu confronter pratique et législation fiscale. Il est également chargé de cours aux H.E.C.-Liège, pour les cours de Fiscalité indirecte des affaires et de Fiscalité locale et régionale. Enfin, il est l'auteur de plusieurs ouvrages fiscaux de référence et il publie régulièrement des articles auprès de diverses revues fiscales.
