Collection(s) : Mise au point
Paru le 24/02/2015 | Broché 351 pages
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Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l'oubli... Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature.
Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.
Jean-Michel Bruguière, est professeur à l'Université de Grenoble Alpes où il dirige le CUERPI (Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) et assure la co-responsabilité du Master 2 «Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies». Avocat Of counsel/ au cabinet Deprez, Guignot & Associés, il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit de la propriété intellectuelle et de droit de l'Internet.
Bérengère Gleize est maître de conférences à l'Université d'Avignon et membre du CUERPI.
