Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/07/2015 | Broché 86 pages
Public motivé
préface Olivier Dussopt
L'essentiel sur
Droits et devoirs de l'élu municipal et intercommunal
Depuis trente ans, la décentralisation s'est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Foin de démagogie, ce " statut de l'élu " n'est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : en accordant le droit à la formation, à des indemnités de fonction, à des autorisations d'absence, à la suspension du contrat de travail ou à la protection fonctionnelle, la loi favorise l'égal accès de tous aux mandats. Et en garantissant aux élus le droit à l'information sur les questions en discussion, le droit à l'expression à l'oral comme à l'écrit ou le droit de disposer de moyens matériels, la loi permet à l'opposition d'exercer son rôle de contre-pouvoir. Cet ouvrage présente aux élus leurs droits dans tous ces domaines, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif.
Mais la décentralisation s'est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus. Ce guide traite donc aussi des obligations qui pèsent sur eux, qu'ils soient maires ou simples conseillers municipaux.
Enfin, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus locaux, dite loi " Gourault-Sueur ", ainsi que la loi portant nouvelle organisation territoriale de République, dite loi " NOTRe ", viennent toutes deux apporter des modifications importantes, qui sont intégrées dans l'ouvrage.
Titulaire du DEA Droit de l'environnement et du DESS Contentieux de droit public de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Isabelle Béguin est avocat au barreau de Paris depuis février 2003. Elle intervient au quotidien en droit public local et a développé une expertise particulière en matière de statut des personnels et des élus.
Diplômé de Sciences Po Paris (1997, section service public) et titulaire du DESS de juriste territorial de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Philippe Bluteau est avocat au barreau de Paris depuis janvier 2006. Il intervient au quotidien en droit public local, en droit électoral et en droit pénal pour les collectivités, leurs élus et leurs agents.
